Le CDII, qu’est-ce que c’est ?
Le CDII (ou Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire) est un contrat de travail conclu entre un salarié intérimaire et une entreprise de travail temporaire.
Ce contrat permet la mise à disposition du salarié à une entreprise dite “utilisatrice” par l’entreprise de travail temporaire.
Il s’agit d’un type de contrat de travail : il réunit à la fois des spécificités du CDI classique et du contrat intérimaire.
Il est signé dans le cadre de l’exécution d’une mission très précise et très spécifique : c’est pourquoi la description des emplois et les qualifications du salarié doivent être mentionnées dans le contrat.
Il est régi par le Code du Travail, comme un CDI conventionnel : il contient cependant quelques dispositions spécifiques au CDII.
Le contrat spécifie :
- La description des emplois
- Les qualifications du salarié
- Le temps de travail
- Les conditions de travail
- Le périmètre géographique
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Dans quels cas utiliser le CDII ?
La conclusion d’un CDII est très encadrée : il doit porter sur une mission dédiée, dans un temps donné (jusqu’à 36 mois).
Le CDII peut être utilisé pour :
- L’exécution d’une mission précise et temporaire
- L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
- Un emploi saisonnier ou temporaire d’ ”usage”
- Le remplacement d’un salarié absent
- Le remplacement d’un salarié passé en temps partiel ponctuellement
- L’attente d’une prise de poste effective
- L’attente de la suppression définitive d’un poste
Chez AURA Intérim & CDI, nous avons à cœur de sécuriser les parcours professionnels de nos intérimaires.
Comment mettre en place un CDII ?
Un CDII comprend des règles strictes de mise en place et d’exécution.
Afin de mettre en place un CDII, il faut s’assurer du respect des trois points suivants :
- La contractualisation du CDII entre une entreprise de travail temporaire et un salarié
- La formalisation par des contrats de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et les entreprises utilisatrices
- Les mises à disposition du salarié pour des tâches spécifiques et limitées dans le temps auprès des entreprises utilisatrices via des lettres de mission
Le CDII doit également respecter une rémunération minimale à hauteur du SMIC.
Vous souhaitez être un candidat bénéficiaire ? AURA Intérim & CDI se tient à votre disposition pour vous renseigner.
Quels sont les avantages d’un CDII ?
Le CDII présente plusieurs avantages pour le salarié :
- La stabilité professionnelle du CDI dit “classique”
- L’usage des mêmes droits que les employés de l’entreprise bénéficiaire
- Les avantages collectifs tels que la prise en charge des transports ou les tickets restaurants
- Une rémunération minimale garantie même pendant les périodes d’intermission
- La possibilité d’être formé pendant les périodes d’intermission via un fond de formation spécifique
Pour l’entreprise bénéficiaire, le CDII permet des missions plus longues qu’un contrat d’intérim classique (jusqu’à 36 mois). Ce contrat évite également les carences sur un même type de poste.
Le CDII permet donc à la fois au salarié de diversifier son expérience professionnelle et à l’entreprise bénéficiaire de pouvoir faire face à un accroissement d’activité par exemple.
Quelle rémunération dans le cadre d’un CDII ?
Le CDII garantit une rémunération minimale correspondant au SMIC.
La rémunération peut être également revue à la hausse en fonction des accords de branche en vigueur.
Durant sa mission, le salarié bénéficie d’un salaire égal aux autres employés de l’entreprise bénéficiaire : le montant peut donc varier en fonction de l’organisation employeuse.
Hors mission, le salarié perçoit une rémunération minimale, qui ne peut être inférieure au SMIC en vigueur.
En termes de rémunération, le CDII ne comprend pas :
- Le versement de l’indemnité compensatrice des congés payés
- Le versement de l’indemnité de fin de mission
Dans tous les cas, le salarié ne peut se retrouver sans rémunération, même en période d’intermission : c’est une sécurité supplémentaire dans un parcours professionnel.
Le CDII est un contrat avantageux à la fois pour les salariés et les entreprises bénéficiaires : stabilité et avantages professionnels pour les uns, main d’œuvre qualifiée répondant à des besoins spécifiques pour les autres. Son emploi reste toutefois très réglementé afin d’éviter les abus.
Chez AURA Intérim & CDI, nous tenons à vous offrir les meilleures missions et les meilleurs candidats. Vous avez besoin d’informations complémentaires ? Prenez contact avec nous !
